Droit des sociétés
◦ Optimisation juridique
◦ Conseil sur le choix des structures
◦ Création de sociétés
◦ Rédaction de pactes d’associés
◦ Suivi juridique de sociétés
Private Equity
◦ Rédaction des accords de confidentialité et des lettres d’intention
◦ Conduite des négociations
◦ Réalisation d’opérations de capital-investissement
Fusions-acquisitions
◦ Réalisation d’audits juridiques
◦ Conduite des négociations
◦ Réalisation d’opérations de cession et d’acquisition de sociétés (contrat de cession, garantie d’actif et de passif, garanties associées, etc.)
◦ Réalisation d’opérations de prises de participations et d’opérations de sortie
◦ Réalisation d’opérations de restructuration de groupe (apports, fusions, scissions, etc.)
Négociation et mise en place de Management Package
Négociation et rédaction de contrats commerciaux et de partenariats
Gestion de conflits d’associés
Conseil
◦ Conseil et mise en place de la stratégie RH et sociale
◦ Gestion et optimisation des relations individuelles avec les salariés
◦ Rédaction de contrats de travail, procédures de licenciements, négociations de départs, plan de fidélisation des managers
◦ Accompagnement des cadres dirigeants
◦ Négociations d’accords collectifs
◦ Mise en place de la politique salariale (plan de rémunération, plan d’intéressement, accord de participation et PEE)
◦ Mise en place et gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel
◦ Mise en place de réorganisations et de restructurations, mise en œuvre de plan de sauvegarde de l’emploi
◦ Gestion des relations avec l’Administration
◦ Réalisation d’audits juridiques
Contentieux devant les juridictions françaises :
◦ Conseils de prud’hommes, Cours d’appel
◦ Tribunaux des affaires de sécurité sociale (contentieux de faute inexcusable en matière d’accident du travail et contentieux URSSAF)
◦ Juridictions répressives (délit de marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, harcèlement moral et sexuel)
Pour les matières qu’il ne traite pas directement ou des besoins à l’étranger, Orme Avocats s’appuie sur un réseau de partenaires spécialisés qui répondent aux mêmes exigences et engagements que le Cabinet. En fonction des spécificités du dossier, Orme Avocats est en mesure de constituer et de coordonner une équipe dédiée composée d’avocats spécialisés avec des expertises complémentaires.